Frontaliers Suisses assurés au STFS (en France), quels sont vos droits ?

Février 2024

En tant que travailleur frontalier Suisse assuré au STFS, vous avez, comme tout assuré social, accès à un compte Ameli.

À quoi sert un compte Ameli ?

Le compte Ameli permet d'accéder à un ensemble de télé-services :

  • Commander la carte européenne d'assurance maladie, 
  • Télécharger une attestation de droits, 
  • Déclarer une nouvelle adresse
  • Suivre vos remboursements en temps réel 
  • Communiquer par courriel avec votre caisse d'assurance maladie,..


À quoi accédez-vous avec un compte Ameli ?

  • Des informations santé 
  • Le listing des offres de soins locales via l'annuaire santé
  • ...

Vous avez également accès à des documents importants tels que :

  • La carte vitale : celle-ci vous assure non seulement un remboursement sous 5 jours, mais elle permet aussi un lien automatique entre votre complémentaire santé et votre sécurité sociale.
     
  • La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) : celle-ci vous permet la prise en charge de vos soins. (UE/UEEE ou en Suisse) La CEAM vous permet de bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents en Suisse. Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre compte Ameli.fr.  

En tant que travailleur frontalier suisse, vous devez choisir votre médecin traitant : en France ou en Suisse 

Le choix du médecin traitant :

Ce choix est important pour un meilleur suivi médical, votre médecin aura un suivi détaillé de votre dossier, il sera apte à vous orienter vers des spécialistes si nécessaire, c'est votre "figure d'attachement" en termes de suivi de santé. De plus, vos soins seront mieux remboursés. 

Devant la pénurie de professionnels de la santé dans les zones frontalières françaises, rares sont les travailleurs transfrontaliers qui envisagent cette option : choisir un médecin traitant en Suisse et recevoir des soins de l'autre côté de la frontière. Cette démarche est possible !  Le travailleur frontalier (assuré en France) ayant choisi un médecin traitant en Suisse (généraliste ou spécialiste) doit déclarer son choix à travers le formulaire "Déclaration de choix de médecin traitant".

Quelle prise en charge ? 

L’assuré travailleur frontalier qui désigne un médecin traitant Suisse peut être pris en charge par l’assurance maladie française pour les soins réalisés par ce médecin suisse et pour les soins inopinés et prescriptions établies par ce médecin, réalisées en France. 

Pour un assuré "classique" du régime français (hors travailleur frontalier), la prise en charge se limite aux soins inopinés et aux prescriptions établies par le médecin suisse et réalisées en France.


L'Assurance Maladie vous garantit ainsi une prise en charge optimale de vos dépenses de santé.


En tant que nouveau travailleur frontalier Suisse, vous avez 3 mois pour choisir entre le régime d'assurance maladie Français (STFS) ou Suisse (LAMal).  

LAMAL OU STFS, QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ? 

Selon votre profil, votre situation, vos besoins,... votre choix est déterminant et irréversible. Quelques différences entre ces deux systèmes : 

  • En choisissant le STFS, vous cotisez un pourcentage fixe proportionnel à votre revenu, tandis qu'à la LAMal, le montant de vos cotisations est fixe tout au long de l'année.

  • Au STFS, lorsque vous ajoutez un ayant droit à votre contrat, il n'y aura pas de surcoût supplémentaire. À l'inverse, à la LAMal, chaque ayant droit de plus augmentera le montant de votre cotisation.

  • Chaque année, la montant de la cotisation à la LAMal peut être revalorisé.