Chômage des travailleurs frontaliers suisses : entre démarches et interrogations
Novembre 2024
Comprendre le fonctionnement du chômage pour les frontaliers suisses
En tant que frontalier travaillant en Suisse et résidant en France, vous êtes soumis à des règles spécifiques en matière d’assurance chômage. Ces règles varient selon si vous êtes au chômage total ou partiel :
Chômage total : régime français
Si votre contrat de travail en Suisse est rompu (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle ou démission légitime), vous dépendez du régime français. Vous pourrez alors percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) via Pôle Emploi, sous certaines conditions :
- Justifier d’au moins 130 jours ou de 910 heures travaillés sur une période de 2 ans (moins de 53 ans) ou 3 ans (plus de 53 ans).
- Fournir les documents nécessaires : l’attestation employeur international, le formulaire U1 obtenu auprès de la caisse de chômage suisse, et votre RIB pour le versement des allocations.
Les étapes :
- Inscription à France Travail dès le premier jour de chômage.
- Participation à un entretien avec Pôle Emploi.
- Transmission des documents administratifs requis.
Chômage partiel : régime suisse
En cas de diminution de l’activité de votre entreprise, votre employeur peut demander une indemnisation de Réduction de Temps de Travail (RHT) auprès de l’office cantonal de l’emploi. Cette indemnité correspond à 80 % de la perte de gain due à la baisse d’activité. Elle est versée pendant une durée maximale de 18 mois sur une période de 2 ans.
À noter : Votre accord est indispensable pour bénéficier de cette indemnisation. Un refus peut entraîner des risques de licenciement.
Une réforme de l’assurance chômage qui inquiète les frontaliers
Les frontaliers français travaillant en Suisse font face à des incertitudes liées à une potentielle réforme de l’assurance chômage. Plusieurs propositions, visant à réduire les droits des travailleurs transfrontaliers, suscitent des débats animés et une vive inquiétude dans les régions frontalières.
Les syndicats et associations, notamment l'Amicale des Frontaliers, dénoncent une mesure jugée injuste : limiter l’indemnisation des frontaliers au motif qu’ils contribuent aux régimes de protection sociale d’un pays mais résident dans un autre. Selon eux, cette approche pourrait fragiliser davantage une population déjà soumise à des conditions spécifiques.
L’Amicale des Frontaliers : votre alliée dans vos démarches
Pour accompagner les frontaliers dans leurs démarches administratives, l’Amicale des Frontaliers propose des conseils personnalisés et un soutien juridique, administratif et social. L'association constitue un relais essentiel pour comprendre les règles complexes qui encadrent les relations entre la France et la Suisse.
En adhérent à la Mutuelle La Frontalière, vous bénéficiez de 50 % de prise en charge sur votre adhésion à l'Amicale des Frontaliers.
