CMU ou LAMal ?
Mai 2023
CHOISIR SON RÉGIME DE SANTÉ
Le travailleur frontalier ne dépend pas directement de l'assurance maladie française à l'inverse d'un travailleur en France qui, par défaut, bénéficie du régime général de l'assurance maladie.
En commençant à travailler en Suisse vous devez choisir entre vous affilier à la Couverture Maladie Universelle française (CMU) ou l'assurance maladie suisse (la LAMal). Vous avez 3 mois depuis le premier jour de travail en Suisse pour choisir entre la LAMal et la CMU. Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié à la LAMal. À noter que ce choix est irrévocable et votre employeur ne fera aucune démarche d'inscription à votre place : vous devez directement vous adresser à l'organisme concerné.
Ce choix n'est pas à négliger car il aura différentes conséquences, que ce soit en termes de coût, d'accès aux soins ou de prise en charge des ayants droits suivant votre décision.
À noter que si un parent travaille en France et l'autre en Suisse, les enfants sont automatiquement rattachés au régime de santé français. Dans ce cas précis, si le parent frontalier choisit la LAMal, il ne paiera que la prime pour une seule personne.
Si vous choisissez d’être rattaché à l’assurance Maladie française, il est important de déclarer annuellement vos revenus au Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS) pour le calcul de vos cotisations. Faute de quoi, vous vous verrez attribuer la plus haute cotisation à savoir 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit … 205680€ pour 2020.
LAMAL OU CMU ?
| CMU / CNTFS | LAMAL | |
|---|---|---|
CALCUL DE LA COTISATION DE L'ADHÉRENT PRINCIPAL | Elle représente 8% des revenus déclarés après abattement. Par exemple, pour 60’000€ déclarés en 2019, la cotisation est de 331€/mois. | La cotisation est fixe et varie en fonction de l’âge et de l'assurance choisie. Par exemple, pour 2022, elle est de 158,10CHF/mois chez Helsana pour un adulte de plus de 26 ans. |
CALCUL DE LA COTISATION POUR LES AYANTS DROIT | Le montant de la cotisation restera identique que vous vous assurez seul ou que vous assurez votre famille. | Pour chaque ayant droit supplémentaire, enfant ou conjoint(e), une prime supplémentaire est à payer. Par exemple, en 2022 un enfant implique rattaché implique une cotisation supplémentaire de 39,60CHF/mois chez Helsana. |
LIEU DE PRISE EN CHARGE DES SOINS | La prise en charge des soins se fait en France. Sous certaines conditions, la CMU peut prendre en urgence les soins en Suisse mais elle ne couvre pas les soins courants. | La LAMal propose une couverture bilatérale qui couvre les frais de santé à la fois en Suisse et en France. |
À RETENIR AVANT DE CHOISIR
- LE MONTANT : plus votre rémunération est élevée, plus la LAMal peut être intéressante mais attention aux ayants droit qui augmentent considérablement le montant de la cotisation à la LAMal.
- L'ACCESSIBILITÉ AUX SOINS : si vous vous trouvez en zone frontalière désertée en partie par les services de santé, mais qu’à quelques kilomètres vous avez tous les services dont vous avez besoin en Suisse, la LAMal pourra être un choix approprié. On retrouve surtout cette problématique sur le bassin genevois où on trouve une offre de soins (soins courants notamment) avec moins de délais.
- LE CHOIX EST DÉFINITIF : beaucoup de paramètres rentrent en compte, comme votre rémunération et le nombre de personnes à assurer. Prenez le temps de la réflexion car, en fonction de votre carrière et de votre situation familiale, ces deux éléments peuvent évoluer de manière non négligeable.
LES DÉMARCHES
Vous choisissez l’assurance maladie française : remplissez le document « Choix du système d'assurance-maladie » sur le site ameli.fr et adressez le, avec les pièces justificatives, à la CPAM de votre département de résidence. Une fois le document complété et retourné par la CPAM, transmettez-le à l'institution suisse compétente en matière d'assurance maladie du lieu de votre travail.
Vous choisissez l’assurance maladie suisse : remplissez le document « Choix du système d'assurance-maladie » et envoyez le, avec une attestation de prise en charge par l’assurance maladie suisse, à la CPAM afin qu’elle le complète. Enfin, adressez le dossier complété à l'organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux sur le site de l’OFSP).
CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Contrairement à ce qui se pratique en France, l’employeur suisse n’a pas l’obligation de faire bénéficier d’une mutuelle de groupe à ses employés. Que vous ayez opté pour le régime de base français ou suisse, il est indispensable de souscrite une assurance complémentaire santé. C'est elle qui complétera les remboursements effectués par le régime de base, remboursements généralement bien inférieurs à la dépense réelle. Que vous choisissiez la CMU ou la LAMAL, vous avez la possibilité de souscrire votre mutuelle en France.
Il est important de bien comparer les offres avant de faire votre choix. Ne vous focalisez pas sur un besoin ponctuel pour faire votre choix (optique par exemple), mais ayez une vision plus globale de l'ensemble de la couverture proposée, des besoins imprévus pouvant toujours survenir.
Certaines mutuelles proposent également des services annexes et spécifiques aux frontaliers comme un soutien fiscal et juridique afin de répondre aux interrogations que peut soulever la complexité du statut de frontalier.
