L'imposition du télétravail pour les frontaliers : ce qui change pour 2025

Quels impacts pour les frontaliers

Dès l'année prochaine, les frontaliers exerçant leur activité en télétravail pour un employeur suisse seront concernés par cette nouvelle base légale. Cette réglementation vise à garantir que la Suisse puisse continuer à percevoir des impôts sur les revenus générés par les travailleurs domiciliés à l'étranger, mais employés par une entreprise en Suisse, à condition qu'un accord fiscal entre les pays le permette.

Un cadre fiscal plus précis pour le télétravail 

Les ordonnances d'exécution, qui entreront en vigueur simultanément, permettront d'assurer une sécurité juridique pour les travailleurs et les employeurs. En particulier, elles clarifient les règles applicables dans les cas où un contrat de travail entre un employeur suisse et un salarié domicilié à l'étranger se terminerait avant la fin de l'année fiscale.
Cette loi s'applique principalement aux relations fiscales entre la Suisse et ses cinq voisins : France, Allemagne, Italie, Autriche et Liechtenstein. Elle permettra de mieux encadrer le télétravail, qui a pris une ampleur considérable depuis la pandémie.

Qu'est-ce que ça change ? 

Pour les employeurs :

Les systèmes de paie et de fiscalité seront à revoir pour être conforme à la nouvelle législation. Une mise à jour des contrats de travail pourrait être nécessaire pour s’adapter à ces changements. Il faudra également prévoir une augmentation de la complexité des dossiers des employés frontaliers. Les employeurs devront revoir leurs politiques de télétravail afin de vérifier qu'elles soient en phase avec les nouvelles exigences fiscales et qu’elles restent avantageuses pour les deux parties.

Pour les travailleurs frontaliers :

Si l'employé travaille depuis son domicile (en France, Italie,..), la Suisse pourra imposer une partie ou la totalité de son revenu. Cela pourrait augmenter la charge fiscale du frontalier si son pays de résidence a un taux d'imposition plus bas que celui appliqué en Suisse. Les frontaliers devront également s’adapter à ces nouvelles règles, qui peuvent restreindre les avantages fiscaux dont ils bénéficiaient auparavant en télétravail. Enfin, l'application de cette réglementation réduira les risques de double imposition. 

En conclusion :

Pour les frontaliers, cette nouvelle législation sur l'imposition du télétravail pourrait avoir un impact sur leur situation fiscale. Il est donc important de bien s'informer auprès des autorités fiscales compétentes pour connaître les nouvelles obligations, et d'anticiper d'éventuelles modifications dans les déclarations de revenus à partir de 2025.