STFS, CPAM, LAMal : décryptage des systèmes d’assurance maladie pour les frontaliers

L’assurance maladie pour les frontaliers : un cadre complexe mais essentiel

Comme tous les actifs, les travailleurs frontaliers français doivent obligatoirement souscrire à une assurance maladie. Mais les règles varient selon qu’ils choisissent de le faire en France ou en Suisse. Cela s’appelle le droit d’option qui leur permet de s’assurer à la Sécurité Sociale française ou à la sécurité sociale suisse (LAMal). Cet aménagement de la prise en charge est spécifique au statut de frontalier depuis 2014.  

Pour faire son choix, il est donc crucial de comprendre comment ces deux systèmes fonctionnent. En revanche,  quel que soit le choix retenu, dans les deux cas, le travailleur frontalier devra souscrire, en plus, à une complémentaire santé, comme la Mutuelle La Frontalière. 

Le cas du frontalier français assuré en France grâce au STFS

Comprendre l’assurance maladie en France pour un frontalier, c’est d’abord une histoire de sémantique. En s’assurant en France, il sera affilié à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et automatiquement inscrit au STFS (Système de Couverture des Risques Maladie des Frontaliers Suisses). C’est cet organisme, émanant de l'URSSAF, qui est chargé de gérer le compte cotisant du travailleur frontalier et de recouvrir le paiement de sa cotisation de l’assurance maladie. En revanche, c’est bien la CPAM, qui s’occupe de rembourser les soins selon la tarification en vigueur. En résumé, les frontaliers payent des cotisations sociales à travers le STFS et reçoivent leurs remboursements de frais de santé via la CPAM selon les règles de la Sécurité Sociale française.

Il est vrai que les changements de noms répétés du STFS qui s’appelait à l’origine le CNTFS puis le SNTFS, ont semé le doute auprès des frontaliers assurés en France dans l’organisation de la prise en charge. Qu’ils se rassurent, ces acronymes n’ont pas modifié le parcours des assurés. De la même manière, le terme “CMU Frontalier” n’est plus d’actualité, puisque, depuis le 1er janvier 2016, elle a été remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMa) qui vaut pour tous les Français. La CPAM qui est l’organisme local de l’Assurance Maladie applique finalement le règlement défini par la PUMa.

Le cas du frontalier français assuré en Suisse à la LAMal

Côté suisse, cette fois, les choses sont aussi complexes, sur le papier, pour les travailleurs français qui choisissent d’adhérer à la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie), le pendant de notre sécurité sociale. Cette assurance de base est obligatoire et fournit les mêmes prestations à tous les assurés, couvrant par exemple, les traitements médicaux, les visites chez le médecin, ou les soins ambulatoires sur la base d’une tarification définie. 

Mais la LAMal ne fonctionne qu’en lien avec des caisses de compensations agréées qui gèrent l'affiliation et la cotisation de l’assuré. Adhérer à la LAMal oblige donc le travailleur frontalier à souscrire à une caisse agréée s’il veut bénéficier des remboursements de base de ses soins selon la tarification établie par la Loi Fédérale sur l’assurance maladie. 

Parmi les caisses agréées par la LAMal,  il y a Helsana. Actif dans les régions frontalières, cet organisme propose une offre spécifique Helsana Frontaliers. Il y a également le Groupe Mutuel, très présent en Suisse romande. On peut encore citer Assura, CSS Assurance ou Swica, sachant qu’il existe une cinquantaine de caisses agréées par la LAMal. Elles appliquent toutes les prestations de base définies par la LAMal. Ce qui change d’un organisme à l’autre, c’est le prix de la prime (cotisation mensuelle), la franchise, la qualité de service, et les modalités de remboursement. La particularité de la LAMal est qu’elle fonctionne pour le travailleur frontalier qu’il se fasse soigner en France ou en Suisse. Le STFS n’offre pas cette réciprocité.

STFS ou LAMal ? Entre les deux mon coeur balance ! 

Le choix entre s’assurer en France avec le STFS ou en Suisse avec la LAMal dépend de plusieurs facteurs, tels que le coût des cotisations, les avantages en termes de couverture et le type de soins nécessaires. Si le frontalier choisit le STFS, il bénéficie d’une couverture française avec des cotisations calculées sur ses revenus. En revanche, avec la LAMal, il peut avoir un accès direct aux soins en Suisse, mais cela implique de payer des cotisations potentiellement plus élevées. Cependant, dans les deux cas, il est crucial de souscrire à une mutuelle complémentaire comme La Frontalière pour garantir une couverture optimale et éviter de mauvaises surprises en cas de soins coûteux.

Bien s’assurer, c’est aussi souscrire à une bonne mutuelle !

Ni la sécurité sociale, ni la LAMal ne couvrent la totalité des frais médicaux. Aussi, le travailleur frontalier doit souscrire à une bonne mutuelle quel que soit le régime auquel il a choisi d'adhérer. Bien s’assurer (soi-même et toute sa famille), revient donc à souscrire à une complémentaire santé comme la mutuelle la Frontalière qui fonctionne aussi bien avec la Sécurité Sociale que la  LAMal. La mutuelle La Frontalière est spécialement conçue pour répondre aux besoins des travailleurs frontaliers. Elle permet de combler la différence entre ce que rembourse la CPAM et le coût réel des soins, garantissant ainsi une couverture optimale. Elle fonctionne de la même manière avec la LAMal en prenant en compte tout ou partie de la franchise et de la quote-part. La Frontalière offre cette souplesse à ses adhérents car elle a une connaissance exacte des besoins des travailleurs frontaliers.